Zones d’Actions prioritaires Pour l’Air : un manque de transparence et de concertation / Nature

Communiqué de France Nature Environnement : " Depuis plusieurs semaines, de nombreuses alertes au dépassement des « seuils d'information » de particules fines ont eu lieu dans différentes régions. La mise en oeuvre des Zones d'Actions Prioritaires pour l'Air (ZAPA) qui doivent répondre aux problèmes de qualité de l'air en France est actuellement en phase de préparation dans huit grandes agglomérations candidates (La phase d'expérimentation doit être lancée mi 2012) . France Nature Environnement a organisé mardi 7 février 2012 un séminaire à l'Assemblée Nationale « Air, particules et santé : où en sont les ZAPA ? » pour dresser un premier bilan d'étape. Explications.

ZAPA, un dispositif mal identifié
Pour lutter contre la pollution atmosphérique de proximité (particules et oxydes d'azote), la loi Grenelle(Nice-Côte d'Azur, Bordeaux, Grand Lyon, Grenoble-Alpes Métropole, Clermont Communauté, Pays d'Aix, Plaine Commune, Paris) a prévu la possibilité de créer des « zones d'actions prioritaires pour l'air » (ZAPA). Aujourd'hui, à moins de cinq mois des échéances de dépôt des dossiers de candidature par les 8 collectivités en lice2 , FNE s'étonne que le cadre national ne soit pas stabilisé. Pour définir les périmètres et les caractéristiques de la ZAPA, des études préalables au dépôt de candidatures sont mises en oeuvre (état du parc de véhicules, enquête ménage-déplacement, bilan de la qualité de l'air'). Malgré un travail important, la majorité des collectivités déclarent honnêtement ne pas pouvoir communiquer sur le contenu de ces études qui n'est d'ailleurs pas encore défini officiellement. En effet, se pose encore la question d'inclure le chauffage en plus des transports.

De fortes attentes de concertation à relayer
Déjà impliqués dans des espaces de concertation régionaux via les SRCAE (Schéma régional climat air énergie) ou plus localement dans les PPA (Plan de protection de l'atmosphère), les associations de FNE s'interrogent sur le manque de transparence autour du dispositif ZAPA pour lequel quasiment aucune discussion n'a été ouverte avec les collectivités au risque d'être perçue comme une mesure technique sanctionnant les plus dépendants du trafic routier et les bas revenus.

Pour Michel Dubromel, Vice-Président de FNE « Le dispositif ZAPA représente une initiative intéressante. Nous recommandons aux collectivités engagées dans le processus de mettre en oeuvre une concertation avec nos associations dont l'expertise s'est déjà développée dans le cadre des Plan de Protection de l'Atmosphère ou des SRCAE. L'objectif est de rendre ces ZAPA les plus pertinentes en fonction des spécificités locales. » José Cambou, pilote du Réseau Santé-Environnement de FNE ajoute : « Notre souci est que ces ZAPA soient le dispositif le plus cohérent possible sur les plans environnementaux et sociaux ».

ZAPA, une des solutions par rapport à un bouquet de mesures à décliner
Les polluants atmosphériques urbains proviennent d'un empilement de sources à différentes échelles : continentale, urbaine (chauffage, émissions industrielles, transport') et locale ; c'est sur ce dernier point que les ZAPA, en interdisant les véhicules les plus polluants (les anciens moteurs diesel en particulier) sont appelées à agir.

Pour Bruno Genty Président de France Nature Environnement : « un problème aussi complexe que la pollution de l'air nécessite une réponse globale et non parcellaire. Une multitude de solutions doivent permettre de s'attaquer aux multiples sources. C'est pourquoi les pouvoirs publics doivent mettre en cohérence et assurer la complémentarité des ZAPA avec les dispositifs et outils existants." »